La grande réforme du logement

Le ministère du logement a confirmé la poursuite du dispositif locatif Pinel sur un périmètre recentré sur les zones tendues et le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Ces 2 mesures sont reconduites pour 4 années supplémentaires de 2018 à 2021.

 

 

 

 

 

Premièrement, concernant le dispositif locatif Pinel, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21% sur un investissement immobilier plafonné à 300.000 € et destiné à la location nue, les zones B2 et C ne seront plus éligibles à partir de 2018.

Aujourd’hui ces zones étaient éligibles sous réserve d’un agrément préfectoral. Le Pinel restera donc possible dans les zones A, A bis et B1, principalement caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande locative.

Les investissements en zone B2 restent cependant éligibles si un contrat de réservation notarié est signé avant le 31 décembre 2017 et l’acte authentique d’achat signé avant le 31 mars 2018.

Toutefois, la cartographie existante n’a pas été confirmée, et par conséquent certaines communes en B1 compte tenu de leur proximité avec de grandes agglomérations pourraient devenir non éligibles à ce dispositif.

Deuxièmement, pour le Prêt à Taux Zéro il faut distinguer si l’acquisition est dans le neuf ou dans l’ancien. En effet, si dans le neuf les zones B2 et C ne seront plus éligibles – avec une phase transitoire en 2018 uniquement pour la zone B2, le neuf restera finançable dans les zones dites tendues A, A bis et B1. Pour le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien avec travaux, seules les zones B2 et C seront éligibles. Ainsi seront désormais exclues les zones A, A bis et B1 pour le PTZ Ancien.

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