L’habilitation familiale : une alternative à la tutelle

Si l’un de vos proches commence a perdre ses facultés et ne peut plus assumer seul des actes de la vie courante, vous devez agir rapidement pour l’empêcher de prendre de mauvaises décisions et le voir dilapider son patrimoine.

 

 

 

 

 

Jusqu’à présent, il fallait demander sa mise sous curatelle ou tutelle devant la justice. Un juge constatait l’état de vulnérabilité de votre proche et confiait la gestion courante de ses biens à un curateur ou tuteur, ce dernier pouvant être l’un des proches. Si cette solution était très protectrice pour la personne vulnérable, elle était également lourde et très longue à mettre en place.

Une nouveauté, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, permet aux membres de la proche famille (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, époux, partenaire pacsé et concubin) du proche qui perd la tête, de se voir confier une habilitation familiale.

Pour cela, il faut toujours passer devant un juge des tutelles, qui délivre cette habilitation et fixe l’étendue des pouvoirs. Si vous êtes désigné comme représentant, vous pourrez vous voir accorder une habilitation spéciale ou générale, selon les besoins de la personne vulnérable. La première vous permet d’accomplir uniquement certains actes (retrait sur les comptes courants, décisions concernant des placements, prise de décision pour une hospitalisation,..), tandis que vous n’avez aucune limitation dans votre aide au quotidien avec la seconde.

L’avantage principal de cette habilitation est sa souplesse. En effet, si vous êtes représentant, vous ne devrez plus faire viser chaque année les comptes annuels de votre parent par la justice ou attendre l’accord du juge pour des actes importants (vente d’un bien immobilier,…) comme c’est le cas pour les curateur et tuteur.

Bon à savoir : Avant d’accorder une habilitation, pour une durée de 10 ans au maximum renouvelable, le juge vérifie que l’entente familiale règne.

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