Prévoyance et transmission

Donation et transmission

Les structures familiales, les outils juridiques et les contraintes fiscales évoluent et se complexifient. Difficile dans ces conditions de faire l’économie d’une stratégie étudiée de donation et de transmission.

Nous réalisons un audit de votre patrimoine suivi de préconisations. Leur mise en oeuvre s’effectue en collaboration avec les autres acteurs clé de la gestion de votre patrimoine : notaire, expert-comptable.

Transmettre en se protégeant

Concilier une transmission de son patrimoine fiscalement optimisée et le maintien d’un certain niveau de vie, tel est l’enjeu de nombreux contribuables, dans le contexte actuel d’allongement de la durée de vie et de faibles retraites.

Les solutions

  • Donation à terme : le donateur conserve la maîtrise du bien donné jusqu’au terme stipulé par la donation
  • Donation alternative : porte sur au moins deux objets; le donateur se réserve la possibilité au terme du délai d’option d’exécuter son obligation
  • Donation facultative : le donateur se réserve la possibilité de substituer, à un terme convenu, un autre bien de même valeur à celui initialement remis 

Transmettre en sautant une génération : la donation-partage transgénérationnelle

Depuis la loi du 23 juin 2006, le donateur peut faire le partage anticipé de sa succession entre ses enfants mais également entre ses petits-enfants, si les premiers y consentent.

 

Mandat de protection future

Pour remédier aux situations difficiles liées à l’allongement de la durée de vie, la réforme sur les tutelles du 5 mars 2007 a prévu une mesure innovante : le mandat de protection future. Il vous permet de désigner la personne qui, en cas d’incapacité future de votre part, gèrera votre patrimoine (mandat pour soi) ou le patrimoine du mineur handicapé (mandat pour autrui).
En savoir plus sur le mandat de protection futur 

 

Prévoyance

Pour un avenir serein, nous conseillons de mesurer l’enjeu économique d’un décès prématuré ou d’une situation de dépendance. Il faut estimer le besoin de revenus de la famille, ou la trésorerie nécessaire à une entreprise pour remplacer un homme clé.

Les solutions  

  • Assurance homme clé ou associé
  • Assurance décès familiale
  • Assurance dépendance
  • Assurance de prêt 

 

 


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