On en parle – Besson, Robien, Borloo… Quelle suite pour les biens acquis dans le cadre d’un régime défiscalisant à échéance ?

Mars 2016

Depuis les années 2000, quatorze régimes défiscalisants successifs sont venus encadrer la location de logements neufs nus en métropole. Aujourd’hui, les régimes d’amortissement sont parfois échus et les premiers investissements donnant droit à une réduction d’impôt sont proches de leur terme. C’est le moment de prendre des décisions.

 

Panorama des régimes défiscalisants depuis les années 2000

Les régimes d’amortissement

– BESSON NEUF : du 01/01/1999 au 02/04 2003
– ROBIEN CLASSIQUE : du 03/04/2003 au 30/08/2006
– ROBIEN RECENTRE et BORLOO NEUF : du 01/09/2006 au 31/12/2009

 

Les régimes de réduction d’impôt

– SCELLIER LIBRE/INTERMEDIAIRE 25 % : du 01/01/2009 au 31/12/2010
– SCELLIER LIBRE/INTERMEDIAIRE BBC 22%/NON BBC 13 % : du 01/01/2011 au 31/12/2011
– SCELLIER LIBRE/INTERMEDIAIRE BBC 13 % : du 01/01/2011 au 31/12/2011
– DUFLOT : du 01/01/2013 au 31/08/2014
– PINEL : du 01/09/2014 à aujourd’hui

 

Les dates d’échéance

 

 

A échéance du dispositif, plusieurs possibilités

L’une des premières questions à se poser est de savoir s’il est toujours opportun de conserver le bien : est-il rentable au regard des autres investissements possibles ? La location de ce bien ne présente-t-elle pas plus de contraintes que d’avantages ? Ai-je besoin de trésorerie pour un nouveau projet ?
En fonction des réponses à ces questions, plusieurs possibilités se présenteront :

Vendre le bien : il conviendra alors de s’intéresser au montant que vous récupérerez compte-tenu des frottements fiscaux (impôt sur la plus-value essentiellement) et éventuels frais liés au crédit (remboursement anticipé).

Conserver le bien : dans ce cas, il faut se demander si on peut optimiser la fiscalité en optant pour un autre dispositif (location meublée, dispositif Borloo ancien)

Céder le bien à une SCI : cette stratégie permettra de récupérer des liquidités tout en conservant le bien dans le patrimoine. Elle est pertinente si vous avez la volonté d’organiser la transmission de votre patrimoine, notamment en le transmettant à vos enfants.

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