Zoom sur… ANI, Quelles conséquences pour les chefs d’entreprise ?

Les 2 et 9 octobre derniers à St Lô et Avranches, ALTEA PATRIMOINE réunissait une quinzaine de chefs d’entreprise pour une soirée d’information en partenariat avec Réunica. Christophe Anne, spécialiste des questions d’ingénierie sociale, a rappelé au parterre d’invités les conditions d’application de la réforme et les obligations qui en découlent.  Séance de rattrapage.

 

Le principe

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a induit des obligations pour les entreprises, quelle que soit leur taille, en matière de complémentaire santé pour leurs salariés.

Concrètement, il s’agit de faire bénéficier les salariés d’un régime couvrant à minima un panier de soins défini par les textes au terme d’un accord de branche, d’un accord d’entreprise, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Toutes les entreprises devront avoir mis en place ce régime au plus tard le 1er janvier 2016.

Le financement sera partagé au minimum à 50% entre l’employeur et le salarié.

Le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance Complémentaire Santé des salariés apporte une précision quant au contenu du panier de soins minimum :

  • Consultations, actes techniques, pharmacie : 100 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR)
  • Forfait hospitalier : frais réels
  • Prothèses dentaires : 125 % BR
  • Optique (forfait par période de 2 ans) : 100 € pour les corrections simples, 150 € pour les corrections mixtes (simples et complexes), 200 € pour les corrections complexes

Bien évidemment, des garanties supérieures peuvent être proposées. L’effet collectif permet justement un meilleur rapport garanties/prix.


L’ANI, une contrainte seulement ?

A première vue, la réforme ne va pas dans le sens des dirigeants : contraintes administratives, charges supplémentaires… Pourtant, elle peut être bénéfique à l’entreprise à moyen terme.

L’implication de l’employeur dans la prise en charge de la santé des salariés a des conséquences sur le climat social de l’entreprise. Cela génère globalement un sentiment bien-être au travail. Sur le plan managérial, c’est l’occasion de repenser la politique globale de rémunération en s’appuyant sur les périphériques de rémunération que sont la santé, la prévoyance mais aussi la retraite et l’épargne salariale. En période de crise notamment, utiliser tous les leviers de la rémunération dite « variable » prend tout son sens.

Autant de raisons de considérer l’ANI aussi comme un vecteur de fidélisation et de motivation pour les salariés.

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