Zoom sur… Familles recomposées : protéger son conjoint sans léser ses enfants

Les quarante dernières années ont connu une évolution indiscutable des mœurs et des structures familiales. On compte aujourd’hui plus de 700 000 familles recomposées en France. Par « famille recomposée », on entend les familles dont au moins un enfant est né d’une précédente union.
Dans le même temps, la transmission du patrimoine reste régie par des lois dont l’esprit a été pensé pour le modèle familial traditionnel.
Si vous êtes à la tête d’une famille recomposée, vous avez tout intérêt à vous pencher sur les moyens de protéger votre conjoint sans léser vos enfants au moment de votre succession.

 

Ce que prévoit la loi

Seuls les couples mariés sont protégés par la loi en matière de succession.

Dans une famille recomposée, en l’absence de disposition particulière prise par le défunt, la loi prévoit que votre conjoint hérite du quart de vos biens, en pleine propriété. Dans ce cas, si vous-même avez des enfants issus d’une précédente union, cette part leur échappe de façon définitive : vos enfants n’hériteront pas de leur belle-mère ou de leur beau-père. Ce sont vos enfants en commun et les enfants de votre conjoint, s’il en a d’une précédente union, qui hériteront à leur tour de cette part lors du décès de votre conjoint.

Si la loi vous assure de léguer une part de votre patrimoine à votre conjoint, elle en prive donc aussi mécaniquement vos enfants issus d’une première union. En cas de mésentente entre vos enfants et leur belle-mère ou beau-père, la succession, bien qu’elle soit sans équivoque du point de vue la loi, peut être source de tensions accrues.

Il est indispensable de faire analyser son dossier pour décider si des dispositions doivent être prises afin de mieux concilier les intérêts de votre conjoint et ceux de vos enfants.

 

La donation au dernier vivant

Vous pouvez procéder chez le notaire à une donation au dernier vivant. Il vous en coûtera un peu moins de 400 €.

Avec la donation au dernier vivant, vous léguez à votre conjoint l’usufruit de tout ou partie de votre succession. Vos enfants récupéreront la pleine propriété lors de son décès.

Votre conjoint se trouve protégé et vos enfants conservent la totalité de votre patrimoine.

A noter : cette solution peut être source de tensions si votre conjoint est de la même génération que vos enfants.

 

La donation et les legs graduels

Vous donnez ou léguez un ou plusieurs biens en pleine propriété à votre conjoint tout en lui imposant de les conserver pour que vos enfants en héritent lors de son décès. Votre conjoint pourra donc jouir de ces biens mais il ne pourra ni les vendre ni les léguer à ses enfants issus d’une première union.

La donation et les legs graduels sont fiscalement avantageux : lors du décès de votre conjoint, l’Etat considère que vous avez donné directement à vos enfants. Un avantage en matière de droits de succession.

Encore une fois, cette solution ne présente d’intérêt que si votre conjoint est de la même génération que vous.

 

Le testament-partage

Vous organisez la répartition de vos biens entre, d’un côté, votre conjoint et vos enfants en commun, de l’autre, vos enfants issus d’une première union. Une solution particulièrement utile lorsque des tensions existent entre vos enfants issus de différentes unions et/ou entre vos enfants de la première union et votre conjoint.

A noter : la loi vous impose de lotir équitablement vos enfants et d’attribuer au minimum à chacun sa part de réserve, si le testament porte sur la totalité de vos biens.

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